Conditions générales de vente

Les présentes conditions de ventes (dénommées ci-après CGV) établissent les relations contractuelles entre l’Entreprise individuelle Emilie Diacono pour la « Savonnerie des Monédières » dont le siège social est situé à Chemin de la vigne, lieu-dit Ceaux, 19800 BAR, inscrite au Répertoire des Métiers de la Corrèze sous l’immatriculation 819638107RM19 et numéro de SIRET 819 638 107 00014, ci-après dénommée « Savonnerie des Monédières » et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de la Savonnerie des Monédières (www.savonneriedesmonedieres.fr) dénommée ci-après « le client ».
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément par la Savonnerie des Monédières (accord écrit).
La Savonnerie des Monédières se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les CGV sont consultables directement à partir de la page d’accueil du site internet, avant toute confirmation de commande. Aussi, le fait de passer commande vaut une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, prix et descriptions des produits proposés.

La Savonnerie des Monédières peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Le contrat est simplement conclu entre la Savonnerie des Monédières et le client.
La liste et le descriptif des biens proposés par la Savonnerie des Monédières peuvent être consultés sur le site susmentionné,

La savonnerie des Monédières fabrique et commercialise des Savons artisanaux produits par saponification à froid, ainsi que des produits dérivés.

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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Savonnerie des Monédières.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Savonnerie des Monédières qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Savonnerie des Monédières. La Savonnerie des Monédières se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Savonnerie des Monédières à l’adresse suivante : https://savonneriedesmonedieres.fr/ . La Savonnerie des Monédières s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Savonnerie des Monédières constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Net et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Net sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en Net sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Savonnerie des Monédières. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Savonnerie des Monédières invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Savonnerie des Monédières se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Savonnerie des Monédières sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la Savonnerie des Monédières pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La Savonnerie des Monédières se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la Savonnerie des Monédières. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Savonnerie des Monédières s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Savonnerie des Monédières en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Savonnerie des Monédières, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e mail communiquée).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Savonnerie des Monédières propose un avoir ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Pour cela procéder de la manière suivante :

• Contacter la Savonnerie des Monédières via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via e mail : [email protected], en précisant l’objet du message « demande d’avoir» ou « demande d’échange ».
• Une réponse vous sera adressée avec ou non acceptation de la demande. Des photos peuvent être demandées pour preuve.
• Les conditions de retour de produit seront établies en fonction du produit, et des raisons de demande retour.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie des Monédières jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Savonnerie des Monédières met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
La Savonnerie des Monédières rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article,

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par paypal, carte de paiement ou chèque bancaire et virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau,
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Savonnerie des Monédières à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Savonnerie des Monédières de la manière suivante :

• Contacter la Savonnerie des Monédières via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via e mail : [email protected], en précisant l’objet du message « demande de rétraction »
• Une réponse vous sera adressée avec la démarche à suivre en fonction du ou des produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Savons.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : [email protected]
Procédure de remboursement :

• Contacter la Savonnerie des Monédières via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via e mail : [email protected], en précisant l’objet du message « demande de rétraction »
• Une réponse vous sera adressée avec la démarche à suivre en fonction du ou des produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, la Savonnerie des Monédières assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Savonnerie des Monédières propose un avoir au client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande d’avoir doit s’effectuer de la manière suivante :

• Contacter la Savonnerie des Monédières via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via e mail : [email protected], en précisant l’objet du message « demande d’avoir » ou « demande d’échange ».
• Une réponse vous sera adressée avec ou non acceptation de la demande. Des photos peuvent être demandées pour preuve.
• Les conditions de retour de produit seront établies en fonction du produit, et des raisons de demande retour.

La Savonnerie des Monédières rappelle que le Client :
Tous les produits fournis par la Savonnerie des Monédières bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices rendant le produit impropre à son usage. Elle ne s’applique pas aux vices apparents lors de la livraison ou dont le client avait connaissance. Passé un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, la garantie des vices cachés ne pourra plus être mise en jeu.

Les garanties de conformité et contre les vices cachés ont lieu sans frais pour le client. Les frais postaux de retour sont à la charge de la Savonnerie des Monédières

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via e mail : [email protected], en précisant l’objet du message « demande d’avoir» ou « demande d’échange » dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes [email protected].

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Savonnerie des Monédières. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations de la Savonnerie des Monédières au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Savonnerie des Monédières avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e mail sur notre site, vous recevrez des e mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Savonnerie des Monédières et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e mails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.